Conditions générales d’abonnement
Article 1 : Le piano objet du présent contrat est la propriété insaisissable de la société HERLIOZ.
Article 2 : Le présent contrat est conclu pour une durée de un an, il sera réputé prendre fin à la première demande du client par écrit, mail ou téléphone le paiement devant être effectué jusqu’à la fin du mois calendaire en cours. La société HERLIOZ percevra au minimum 3 mois de location pour tout contrat.
Article 3 : Le prix sera éventuellement réévalué chaque année sans que l’augmentation du prix mensuel ne puisse excéder 1,50€ T.T.C. Un courrier sera envoyé au préalable par la société HERLIOZ pour informer le client au moins 30 jours avant la date effective de l’augmentation.
Article 4 : Le piano objet du présent contrat sera livré en état de fonctionnement, accordé et équipé d’un tabouret ou d’une banquette. Le locataire devra se prémunir contre tous les risques de détérioration du piano contre les rongeurs, insectes, humidité et sécheresse excessive. Toute remise en état sera effectuée à la charge du locataire qu’elle soit effectuée en cours de contrat ou à la fin de celui-ci.
Article 5 : Le client ne pourra déplacer à une autre adresse le piano loué qu’avec l’accord écrit de la société HERLIOZ. Tout dommage survenu lors d’un déplacement ou transport non effectué par la société HERLIOZ sera à la charge exclusive du client. Le client ne pourra sous louer le piano qu’avec l’accord écrit de la société HERLIOZ.
Article 6 : Le paiement de la location du piano sera effectué par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou postal du client par la société HERLIOZ. Tout prélèvement impayé sera représenté sous dix jours augmenté des frais de recouvrement forfaitaires de 20 Euros.
Article 7 : Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile au siège social de la société HERLIOZ.
Article 8 : Le présente demande d’abonnement ne pourra être prise en compte qu’à la réception du RIB ou RIP du client par la société HERLIOZ